Plénier sur le nickel : le règlement provincial a préséance sur les règlements municipaux

Le sous-ministre adjoint au développement durable et à la qualité de l’environnement, Jacob Martin-Malus, a expliqué qu’une municipalité peut bel et bien demander de déterminer par elle-même son propre règlement en matière de qualité de l’air. Toutefois, le règlement provincial conserve la préséance sur les règlements municipaux.  

Par Gabriel Côté

« Une municipalité peut si elle le souhaite proposer une modification règlementaire en matière de qualité de l’air ambiant (…) et elle doit soumettre sa demande au ministère de l’environnement », a souligné M. Martin-Malus du MELCC.

Selon le sous-ministre, une municipalité qui voudrait déterminer ainsi ses propres normes environnementales aurait à démontrer que le règlement qu’elle propose concourt aux mêmes objectifs que la règlementation provinciale, en ce qui concerne la santé, l’environnement et l’économie. Dans ce cas, il demeure que « le règlement provincial a préséance sur le règlement municipal », a précisé M. Martin-Malus.

À propos du statut particulier de Montréal, le sous-ministre a noté que l’accord remonte à plus de 40 ans. Rappelons que sur le territoire de la métropole, la gestion de la qualité de l’air est délégué à Montréal par une entente avec le gouvernement. La communauté métropolitaine de Montréal peut notamment régir ou prohiber l’émission de polluants dans l’atmosphère et déterminer la manière dont un polluant peut-être disposé. Enfin, le gouvernent a délégué à Montréal les pouvoirs et la prise en charge de la réglementation, des suivis de l’expertise et du contrôle de l’air ambiant.

Puis, à la question de savoir si des normes différentes pourraient être fixées pour des milieux qui auraient des caractéristiques particulières, M. Martin-Malus a expliqué que ce n’est pas dans l’esprit de la législation.

« L’esprit de la législation est d’assurer à tous les citoyens une protection jugée adéquate. C’est assez rare qu’il y aura des normes différenciées sur le territoire », a-t-il glissé.

Les pouvoirs du ministère

Le maire de Québec, Bruno Marchand, a interpellé le sous-ministre pour lui demander comment le ministère de l’environnement peut-il faire en sorte que les normes qu’il fixe soient respectées.

M. Martin-Malus a fait valoir que le ministère possède tous les pouvoirs nécessaires pour pouvoir suivre le respect de la législation et de la réglementation québécoise.

« On possède divers outils. D’abord, on a l’information de la station de Limoilou, qui est l’une des plus performantes au Québec. On a aussi l’effectif et la capacité d’enquêter sur tout dépassement potentiel (…), à la suite d’une plainte par exemple. »

Le sous-ministre a aussi expliqué que le ministère dispose de moyens plus « musclés » pour faire respecter les normes, tels que des avis de non-conformité, des sanctions administratives pécuniaires, ou même des ordonnances, des injonctions ou d’autres recours pénaux. « En 2018, vingt-trois inspections ont été faites au port de Québec, à la suite desquels trois avis de non-conformité ont été remis (…). Le ministère a ce qu’il faut pour assurer le suivi », a-t-il conclu.