Tramway : La Ville adoptera un règlement pour éviter la « désintégration » de la trame urbaine

Après le lancement des deux appels de proposition, le projet de tramway se trouve à un moment charnière, entre la phase de planification et la phase de réalisation. Au cours des prochains jours, la Ville adoptera un projet de règlement pour s’assurer de respecter les délais et les coûts prévus.

Par Gabriel Côté

L’objectif de ce règlement est d’assurer la cohérence de l’aménagement urbain d’un bout à l’autre du tracé, et d’éviter que l’implantation du tramway ne cause une « désintégration » de la trame urbaine, a fait valoir le maire de Québec, Bruno Marchand, en conférence de presse lundi matin.

Concrètement, le projet de règlement comporte deux volets.

D’un côté, il vise à déterminer les lignes directrices en matière d’urbanisme d’un bout à l’autre du tramway, en ce qui concerne les infrastructures telles que les stations, les pôles d’échange, les vélostations, les équipements et l’affichage, et aussi pour éviter que des délais soient causés par les interventions qui seront nécessaires sur certaines propriétés privées.

D’un autre côté, il vise à autoriser plus facilement les travaux qui seront nécessaires sur certaines propriétés privées, afin d’éviter la multiplication des demandes de permis et de changements de zonage.

Si la réglementation actuelle était conservée, la Ville devrait évaluer 150 demandes de permis et 60 demandes de modifications au règlement de zonage, a expliqué Marie-Pierre Boucher, responsable des questions d’aménagement urbain sur l’exécutif.  

Article controversé

Le projet de règlement en question sera adopté en vertu de l’article 74.4, qui permet de contourner des règlements inappropriés qui pourraient nuire à la bonne réalisation de grands projets d’infrastructures. Cet article est aussi utilisé à l’occasion pour éviter de possibles contestations.

Le maire Bruno Marchand maintient qu’il n’est pas question « d’enlever des consultations ». Après l’adoption du projet de règlement, la Ville organisera d’ailleurs une séance de participation citoyenne le jeudi 19 mai, ainsi qu’une consultation écrite sur le site de la ville d’une durée de 21 jours, du 19 mai au 9 juin. « On ne fait pas ça en catimini », a dit Bruno Marchand. Après ces consultations, des modifications au règlement pourraient être apportées, avant son adoption finale au début de l’été.

Le chef de l’opposition officielle ne voit pas de problème lui non plus avec l’utilisation de l’article 74.4. « On pense que c’est approprié dans les circonstances », a-t-il déclaré.

Non négociable

Les citoyens dont la propriété devra faire l’objet d’une intervention pour permettre l’implantation du tramway ne pourront pas s’opposer tout simplement à la volonté de la ville. « Ils auront le droit de négocier », a soufflé Alejandro Calderon-Quintero du bureau de projet. Mais l’adoption du règlement leur facilitera la vie, car ils n’auront pas à passer à travers la lourdeur habituelle du processus pour faire certaines modifications sur leur propriété, celles-ci seront déjà permises. En outre, c’est la Ville qui paiera pour les travaux, et c’est le consortium qui se chargera de les réaliser. En résumé, les citoyens touchés n’auront presque rien à faire.

Enfin, on a appris que les lignes directrices en ce qui concerne l’aménagement urbain ont été pour l’essentiel établies par la Ville. Les consortium auront leur mot à dire en ce qui concerne l’aspect technique du tramway, mais pas à propos de la « trame urbaine ». Même la couleur du tramway a déjà été choisie. Il sera gris nacré (ral 9023).