Le parlementarisme : d’hier à aujourd’hui

En cette journée internationale du parlementarisme, il convient de se remémorer les débuts du parlementarisme et son évolution, d’hier à aujourd’hui.

Par Mélissa Gaudreault

On peut apercevoir les prémisses du parlementarisme dit britannique en 1215 avec la « Magna Carta », la « Grande Charte d’Angleterre » adoptée entre les barons anglais et le roi Jean Sans Terre.

C’est la première fois de toute l’histoire de l’humanité que le pouvoir n’est pas uniquement concentré autour du roi, déclare Christian Blais, historien à la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec. La charte établit que le pouvoir sera désormais divisé entre le roi et l’aristocratie.

Un peu plus tard, des députés sont invités à siéger au Parlement, mais ils n’ont aucun réel pouvoir à ce moment. Ce n’est cependant qu’à partir du 15e siècle, explique l’historien, que les députés obtienne leur rôle de législateur qui leur octroie le droit d’adopter des lois.

De 1688 à 1832, le Parlement se divise en trois groupes : le roi, les élus et les lords. C’est une époque de parlementarisme aristocratique, puisque le pouvoir est centralisé au groupe des lords que l’on pourrait associer aujourd’hui au Sénat.

Hier

Le parlementarisme au Canada et au Québec commence aux alentours de la Conquête anglaise en 1760, souligne Christian Blais.

Le rôle du Parlement était à la base d’adopter des lois et des taxes. Ainsi, les catholiques de la province de Québec, qui n’ont pas le droit de vote ni le droit d’être élu, forme un conseil dès 1764 qui leur permet d’adopter des ordonnances (lois).

Dès 1774, ces mêmes personnes vont former un Conseil législatif (ancêtre du Sénat actuel). Les membres du conseil sont nommés officiellement et peuvent adopter des lois, mais pas des taxes puisqu’ils doivent être élus pour pouvoir le faire.

Ils vont donc parler au Parlement britannique afin d’y avoir droit et ce dernier leur accorde à condition de diviser la province en deux parties que l’on nomment Haut-Canada (Ontario) et Bas-Canada (Québec). Chacune des deux parties aura ses élus, de 1792 à 1841, ce que l’on appellera le parlementarisme de type colonial.

Lors de cette période, les députés ont le droit de voter des lois et d’adopter des taxes et le Parlement n’a aucun contrôle sur les actions du gouvernement (ex.: budget), contrairement à aujourd’hui, commente l’historien. Par contre, il n’y a pas de ministres élus à partir des députés. De plus, à l’époque, une majorité de députés forment l’opposition officielle et non le parti au pouvoir comme à notre époque.

À partir de 1832, il y a une grande réforme démocratique lors de laquelle le droit de vote, qui n’était accordé qu’aux propriétaires de terres (seulement 4% de la population en Angleterre), sera élargi parce que la population canadienne est majoritairement propriétaire (40%).

Les rébellions de 1837-1838 arrivent avec l’opposition du Parlement au contrôle du budget par le gouvernement. C’est à ce moment (1841) aussi que Lord Durham intervient en proposant d’établir un gouvernement élu dans les colonies, mais également en réunissant les deux parties de la province, ce qui menace les canadiens-français.

Aujourd’hui

De 1792 à 1968, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée législative (Chambre des communes) et le Conseil législatif (Sénat). Le Parlement contrôle les actions du gouvernement.

De 1867 à aujourd’hui, on a un gouvernement élu, confédéré au Canada (avec les deux chambres) et une Assemblée législative (Assemblée nationale) au Québec.

Ce que l’on doit retenir du parlementarisme, c’est que son fondement n’a pas changé, mais qu’il a évolué au fil des ans, s’est adapté aux époques et que le gouvernement et les citoyens ont beaucoup plus de pouvoir que lors des débuts du parlementarisme.