Ce matin, le BAIL et trois organismes se sont rassemblés devant le Tribunal administratif du logement afin de dénoncer l’inaccessibilité à ses services.
Par Estelle Lévêque
Un rassemblement s’est tenu ce matin devant le bureau de Québec du Tribunal administratif du logement, sur le boulevard René-Lévesque Est. À l’initiative du Bureau d’animation et information logement (BAIL) celui-ci a reçu le soutien de trois autres organismes locaux.
Ainsi, le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur, le Comité logement d’aide de Québec Ouest, la Ruche Vanier et le BAIL se sont unis pour dénoncer l’inaccessibilité aux services du TAL.
Des bâtons dans les roues
Alors que des mesures restrictives ont été adoptées au cours de la pandémie, celles-ci ne sont, depuis, jamais revenues à la normale, selon Nicole Dionne, coordonnatrice du Bureau d’animation et information logement. Ainsi, les locataires souhaitant des informations de la part du Tribunal du logement ne sont pas autorisés à se présenter en personne sans rendez-vous aux bureaux de l’institution.
« Donc, d’une part, il y a un mur physique d’accessibilité au tribunal. D’autre part, c’est aussi difficile et complexe d’y accéder par téléphone », déplore Mme Dionne. Par conséquent, un nombre important de locataires se voient rejetés de la ligne d’attente téléphonique du TAL, surchargée.
« Outre le fait de gérer les conflits contractuels entre propriétaires et locataires, le Tribunal du logement a un mandat d’information. Et pourtant, il reste extrêmement difficile d’accéder à ce tribunal qui, je le rappelle, est un tribunal de première instance.»
Nicole Dionne, coordonnatrice du Bureau d’animation et information logement.
La croix et la bannière
Au-delà de l’accès à l’information, le BAIL dénonce la difficulté pour lancer des démarches auprès du Tribunal administratif du logement. N’ayant pu accéder aux services de l’institution, nombreux sont les locataires qui ne peuvent tout simplement pas accéder à la justice en cas de conflit avec leur propriétaire.
Pour cause, les organismes pointent du doigt plusieurs impasses. Tout d’abord, ils ont recensé un délai moyen de 14 jours pour trouver plage horaire libre pour un rendez-vous.
« C’est extrêmement problématique parce que certains dossiers nécessitent une action juridique dans un délai maximal de 10 jours. Ça inclut, par exemple, des dossiers en rétractation, des oppositions à des évictions illégales ou des travaux majeurs commencés sans permis. »
Nicole Dionne, coordonnatrice du Bureau d’animation et information logement.
Dans l’impossibilité de joindre l’institution à ses bureaux, par téléphone ou par le biais d’un rendez-vous, les locataires doivent se tourner vers leur dernier recours. Ainsi, ils doivent remplir une demande sur le site internet du TAL.
« Une grande part des locataires qui nous contactent n’ont pas internet. Pour ceux qui l’ont, beaucoup y ont seulement accès sur leur téléphone cellulaire. Remplir un formulaire gouvernemental sur un téléphone, ça n’a pas de bon sens », déplore la coordinatrice du BAIL.
Quant aux locataires qui bénéficient d’une connexion internet pour transmettre leur requête, ajoute-t-elle, ils font face à un formulaire complexe qui doit être rempli de façon extrêmement précise pour être recevable.
Se rassembler et dénoncer
En conclusion, les quatre organismes tirent la sonnette d’alarme à ce sujet et réclament du changement. Ils décrivent des locataires démunis qui ne peuvent pas recevoir l’information, l’aide ou même la justice auxquelles ils ont droit.
« Lors de nos démarches auprès de la direction du tribunal, on nous a dit que c’était comme ça, qu’il n’y aurait pas d’amélioration au niveau du service. Pas de service quand on veut aller chercher une pinte de lait au dépanneur c’est une chose, mais quand on veut faire respecter ses droits, c’est inconcevable ! »
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