Plusieurs propriétaires usent de pratiques abusives et illégales pour expulser les locataires et augmenter significativement les loyers de leurs immeubles, affirme la Coalition de Québec pour le droit au logement. Selon elle, c’est un véritable fléau dans un contexte de crise du logement.
Par Estelle Lévêque
« Pendant des mois, j’ai vécu du stress, de l’anxiété, des insomnies et de l’insécurité », résume Bernard. Locataire d’une maison en rangée dans Pointe de Sainte-Foy, Bernard raconte avoir dû se battre contre les pratiques abusives du nouveau propriétaire de son logement. Un exemple parmi de nombreux autres, recensés par la Coalition de Québec pour le droit au logement.
Des stratagèmes malhonnêtes
Ce matin, après avoir mené une action de visibilité devant un immeuble concerné par des évictions illégales, la coalition a rassemblé les médias pour porter un message. En bref, les porte-parole dénoncent les stratagèmes malhonnêtes qu’utiliseraient les propriétaires lors de l’achat de nouveaux immeubles.
En effet, malgré l’application depuis juin 2024 d’un moratoire sur les évictions pour changement d’affectation, subdivision ou agrandissement, les organismes membres de la Coalition affirment que cette interdiction n’empêche pas les propriétaires d’utiliser plusieurs tactiques (mensonge, harcèlement, intimidation, etc.) pour évincer les locataires de leurs immeubles.
« Présentement, pour une compagnie, à moins de démolir son immeuble, il n’y a aucune façon légale d’expulser un·e locataire quand celui-ci ou celle-ci répond à ses obligations. Pourtant, cela n’empêche pas aux rénovicteurs d’utiliser des stratagèmes de plus en plus élaborés et complexes pour contourner la loi et obtenir le départ des locataires », affirme Charles-Olivier P. Carrier, organisateur communautaire au CLAQO.
Le David contre Goliath de la location
Locataire de sa maison depuis 32 ans, Bernard fait le récit d’un parcours laborieux afin de faire valoir ses droits. Après le rachat de son logement par la société immobilière Bélanger en 2020, il affirme avoir rapidement été victime de tentatives de rénoviction et d’augmentation de loyer abusive. « Il m’a d’abord contacté pour dire qu’il vidait tous les logements pour faire des travaux et augmenter les loyers. Après mon refus, il m’a offert de l’argent pour que j’accepte de quitter », témoigne Bernard. Des offres de dédommagement allant jusqu’à 40 000$, que le locataire aurait refusé, « connaissant la difficulté de trouver des loyers comparables au [sien] ».
Selon Bernard, il s’en suivit l’ouverture d’un dossier au Tribunal Administratif du Logement par le propriétaire, afin de forcer le locataire à accepter les travaux. « Je me suis renseigné sur mes droits dans le code civil, la jurisprudence, les règlements et les procédures du TAL et je me suis défendu. » Finalement, ce n’est qu’après plusieurs mois de démarches que Bernard explique avoir eu gain de cause et que son propriétaire lui aurait annoncé qu’il ne ferait les travaux qu’après son départ.
Se renseigner pour se défendre
Dans le quartier de Bernard, seulement cinq des 55 locataires des maisons en rangée sont restés dans leurs logements. Depuis, les loyers atteindraient le triple du loyer maintenu pour le logement de Bernard.
« Chaque année, le propriétaire hausse les loyers à un montant plus élevé que le montant défini par le TAL. À chaque fois, j’ai contesté, et le propriétaire n’a jamais été capable de justifier une hausse de loyer devant le tribunal. »
Bernard, locataire d’une maison en rangée à Pointe-de-Sainte-Foy.
En témoignant, Bernard espère inciter les locataires de Québec à se renseigner sur leurs droits, et à se défendre. Un message que porte également la Coalition de Québec et le BAIL, en plus de revendiquer le durcissement des lois contre les pratiques abusives des propriétaires. Notamment, la Coalition réclame un meilleur contrôle des loyers pour éviter les hausses abusives.
« Le Tribunal administratif du logement doit également se doter d’un mandat pour enquêter sur les cas où le droit des locataires au maintien dans les lieux est menacé. Les pénalités associées à des pratiques abusives de la part des propriétaires doivent être augmentées afin d’être véritablement dissuasives. Un investissement massif dans le logement social est également nécessaire, afin d’assurer aux locataires un réel droit au maintien dans les lieux et de pouvoir se loger selon leurs moyens. »
Extrait du communiqué de la Coalition de Québec pour le droits au logement.
« Le gouvernement a tous les moyens de mettre fin à ces stratagèmes malhonnêtes ainsi qu’à la crise du logement. Il choisit plutôt d’être au service des plus riches », dénonce Sarah-Jane Ouellet, animatrice coordonnatrice au CCCQSS.
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