Alors que les locataires au Québec découvrent leurs avis d’augmentation de loyer pour 2025, ils se heurtent à des hausses sans précédent. Après des augmentations record en 2023 et 2024, les loyers atteignent cette année des sommets inégalés depuis trois décennies, suscitant une inquiétude grandissante parmi les résidents.
Par Juliet Nicolas
Les procédures d’avis d’augmentation
Pour un bail d’une durée indéterminée, le propriétaire doit envoyer l’avis entre un et deux mois avant la date d’entrée en vigueur de la modification. Cet avis doit indiquer le montant du nouveau loyer proposé, la durée modifiée du bail, le délai pour refuser l’augmentation et toute autre modification demandée. Si l’avis ne propose que deux choix – accepter l’augmentation ou quitter le logement – il n’est pas conforme à la loi.
Calcul des augmentations
Chaque année, le Tribunal administratif du logement (TAL) met à disposition un formulaire. Cet outil permet aux propriétaires et aux locataires de négocier la révision des loyers en se basant sur les dépenses réelles liées à l’immeuble. Ces critères incluent les frais d’entretien, les taxes municipales et scolaires, les primes d’assurance ainsi que les travaux majeurs effectués. En 2025, on estime une augmentation moyenne de base de 5,9% pour un logement non chauffé. Et également de 5,5% pour un logement chauffé à l’électricité, hors taxes municipales. Avec l’ajout des hausses de taxes municipales, l’augmentation atteint 6,5% pour un logement non chauffé et 6,1% pour un logement chauffé à l’électricité. En tenant compte des dépenses pour travaux majeurs, les augmentations peuvent atteindre 8,5% et 8,1% respectivement.
Contestation des augmentations de loyer
Si un locataire estime que l’augmentation est abusive, il doit signifier son refus par écrit. Cette démarche doit être faite dans le mois qui suit la réception de l’avis. Il est recommandé d’envoyer cette réponse par courrier recommandé pour obtenir une preuve de réception. Si aucune entente n’est conclue, le propriétaire peut alors faire une demande en fixation de loyer auprès du TAL.
Le contexte des augmentations abusives
Le loyer est généralement divisé en deux parties. Environ 30 à 40 % couvrent les coûts d’opération comme les assurances, les taxes municipales et l’entretien. Le reste constitue le revenu ou le profit du propriétaire, après déduction des frais d’intérêt hypothécaires. Chaque année, le TAL utilise des indicateurs économiques de Statistique Canada pour ajuster les taux de loyer. Cependant, l’utilisation de la composante logement de l’indice des prix à la consommation (IPC), qui fluctue davantage que l’IPC général, est souvent critiquée. En effet, les coûts de logement peuvent être plus imprévisibles et varier plus rapidement que les autres composantes de l’IPC. Cela peut entraîner des ajustements de loyer qui ne reflètent pas toujours la situation économique globale, causant des désaccords entre les locataires et les propriétaires.
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) critique ces taux publiés par le TAL. En effet, ils affirment qu’ils perpétuent l’explosion des loyers. Le groupe décrit la situation comme un « cercle vicieux » qui aggrave les dynamiques inéquitables entre locataires et propriétaires. D’autre part, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) estime que les hausses élevées sont indispensables pour refléter l’évolution des coûts réels. Elle appelle donc à une réforme des critères de fixation des loyers et propose d’utiliser des moyennes mobiles sur plusieurs années pour stabiliser les variations annuelles. De plus, la CORPIQ suggère d’aligner la hausse des loyers sur l’inflation générale plutôt que sur la composante logement de l’IPC.
Vers un dialogue équilibré
La hausse historique des loyers en 2025 reflète les défis persistants et croissants du marché immobilier québécois. Dans ce contexte complexe, il est crucial que les locataires et les propriétaires comprennent parfaitement leurs droits et obligations.
Les augmentations abusives, devenues une préoccupation majeure, nécessitent une vigilance accrue de la part des locataires. Ces derniers doivent être prêts à défendre leurs intérêts face à des propositions de loyer souvent déraisonnables. Encourager un dialogue équilibré et équitable entre les parties est crucial pour trouver des solutions justes et adaptées à chacun. En fin de compte, seule une compréhension mutuelle et une coopération sincère permettront de surmonter ces défis et de construire un marché locatif plus stable et harmonieux.
Abonnez-vous à notre infolettre mensuelle.
Commentez sur "Hausse historique des loyers : les augmentations abusives pointées du doigt"