Le chiffre du jour: 4

-4 citoyens de Québec poursuivent officiellement la Ville de Québec pour son règlement interdisant certains appareils de chauffage au bois.

 Ils revendiquant leur droit à l’énergie et ont mis leur menace à exécution en poursuivant officiellement la Ville de Québec à cause de son règlement interdisant certains appareils de chauffage au bois.

Un pourvoi en contrôle judiciaire et une demande en jugement déclaratoire ont été introduits le 7 mars devant la Cour supérieure du Québec, selon l’avocat des plaignants, M^e Samuel Samson.

Les citoyens considèrent que le règlement interdisant l’utilisation des poêles à bois non certifiés et des foyers d’ambiance portera atteinte à leur droit à l’énergie. Il s’agit de la première fois qu’une démarche juridique de ce type est faite devant les tribunaux au Canada.

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