Plusieurs propriétaires refusent officiellement les animaux de compagnie. Que faire si votre animal est toléré malgré une clause d’interdiction au bail? Un proprio peut-il refuser votre chien d’assistance? Voici quelques pistes pour vous guider.
Par Julie Rheaume
Alors que les propriétaires ont jusqu’au 31 mars pour envoyer leurs avis de renouvellement de bail et de hausse de loyer (pour les baux de 12 mois et plus), des locataires songent à déménager pour diverses raisons : le bail n’est pas renouvelé, la hausse de loyer proposée est trop importante, ou le logement occupé ne convient plus à leurs besoins, entre autres.
Toutefois, lorsque l’on possède un ou des animaux de compagnie, il est plus difficile de se trouver un logement locatif. Des gens gens se plaignent notamment sur les réseaux sociaux de ne pas pouvoir trouver de nouveau logis où les animaux sont acceptés.
Que faire?
Le Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL) lutte pour la reconnaissance et l’amélioration des droits des locataires et ce, depuis plus de 50 ans.
Le BAIL n’a pas pris position officiellement sur la question des animaux de compagnie, mais son but premier est de défendre les droits des locataires. Toutefois, le sujet est souvent abordé par des personnes qui consultent l’organisme situé dans le quartier Saint-Roch.
« Il y a des gens qui préféraient être à la rue plutôt que de se débarrasser de leur petit chien », lance Nicole Dionne, coordonnatrice au BAIL.
Certains propriétaires interdisent clairement les animaux et le spécifient dans une clause du bail. Toutefois, même si les bêtes sont officiellement bannies des lieux, certains proprios ou concierges vont les tolérer de gré à gré, indique Mme Dionne.
Si un locataire conclut verbalement une telle entente qui va à l’encontre des clauses du bail, il est alors important d’avoir un témoin et/ou de demander un document écrit auprès du locateur. Ainsi, vous aurez une preuve que le propriétaire ou son représentant a accepté la présence d’animaux dans votre logement, si jamais on veut vous évincer pour non respect de clauses interdisant les animaux de compagnie.
À l’opposé, ces ententes de gré à gré peuvent aussi poser problème aux personnes qui sont allergiques ou craignent les animaux. Elles aménagent en toute confiance dans un immeuble, pensant être à l’abri des bestioles, pour ensuite constater que plusieurs autres locataires en possèdent, explique Mme Dionne. Avant de choisir son nouveau logis, il est donc nécessaire de bien s’informer quant à la présence d’animaux.
Ce qu’en dit la loi
« Si votre bail ou les règlements de l’immeuble contiennent une clause qui indique clairement que les animaux sont interdits dans le logement, la règle veut que vous respectiez la clause. En principe, le propriétaire peut exiger que vous respectiez les ententes conclues dans le bail même si votre animal ne cause aucun préjudice et même s’il a longtemps toléré sa présence », peut-on lire sur le site web de l’organisme Éducaloi.
« Cela dit, rien ne vous empêche d’essayer de faire changer votre propriétaire d’avis. Si celui-ci refuse toujours l’animal, vous pouvez vous adresser au Tribunal administratif du logement (TAL; autrefois appelé la Régie du logement). Vous devrez alors prouver que l’interdiction d’avoir des animaux est déraisonnable! Toutefois, vous devez savoir que, de manière générale, les clauses de bail interdisant la présence d’un animal dans le logement ne sont pas considérées comme abusives », mentionne Éducaloi.
Si les animaux sont interdits au bail, le proprio pourra intenter un recours au TAL contre vous si jamais vous défiez son règlement.
Animaux d’assistance
Que faire si l’on a besoin d’un animal d’assistance pour vaquer à nos occupations quotidiennes et que l’on éprouve des problèmes à se loger?
« Il y a des cas très particuliers où posséder un animal est nécessaire au locataire pour l’aider à surmonter un handicap. C’est une exception qui a priorité sur le bail puisqu’elle découle de la Charte des droits et libertés de la personne. Il s’agit là d’un accommodement que le propriétaire sera tenu d’accepter s’il ne lui cause pas une contrainte excessive. De plus, dans certains cas, le Tribunal administratif du logement a accepté que le locataire garde son animal en raison de ses vertus zoothérapeutiques », indique Éducaloi.
Nicole Dionne du BAIL conseille d’ailleurs aux personnes qui possèdent un chien d’accompagnement de demander un billet médical pour justifier la présence de l’animal à leurs côtés. Ce billet est d’autant plus important si jamais on vit, par exemple, avec une problématique comme de l’anxiété ou un stress post-traumatique, qui peut être moins évidente à percevoir qu’un handicap physique.
Si on possède ce type d’animal et que le propriétaire veut nous chasser, on pourra alors s’adresser à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Plus d’animaux en refuge?
Combien d’animaux sont-ils envoyés dans des refuges à la suite du refus d’un nouveau propriétaire de ne pas accepter les bêtes?
Avant la crise sanitaire, entre le 1er juin 2019 et le 31 juillet 2019, il y a eu 361 abandons d’animaux, dont 43 pour déménagement, selon des données fournies par la SPA de Québec. De ce nombre, on ignore toutefois combien de bêtes ont été abandonnées car elles n’étaient pas les bienvenues au nouveau logis de leur maître.
Rappelons que la pandémie est cependant venue changer la donne en 2020 et 2021 en ce qui a trait à l’abandon ou l’adoption d’animaux.
Ma propriétaire me charge 75$ de plus par mois pour avoir un animal. A t’elle le droit ? Et en plus elle ne rénove pas le loyer! Nous demeurons ici depuis vingt ans!