Bruno Marchand a annoncé un projet de règlement adopté sous l’article 74.4 de la Charte de la Ville un vendredi, et Québec 21 en a fait un grand cas. Au conseil de ville lundi soir, les élus du parti d’Éric Ralph Mercier ont dénoncé cette mesure, qu’ils considèrent « antidémocratique ».
Par Gabriel Côté
« Malheureusement, M. le maire, c’est vous qui passerez à l’histoire comme étant celui qui aura adopté le plus grand bâillon municipal que le conseil n’a jamais vu », a lancé Bianca Dussault, de la colère dans la voix.
La conseillère de Val-Bélair faisait référence au projet de règlement visant à éviter des délais dans la réalisation du projet de tramway, et à en assurer la cohérence d’un point de vue esthétique, d’un bout à l’autre du tracé. Ce projet a été adopté sous l’article 74.4, qui est utilisé dans la réalisation de grands projets d’infrastructures.
L’intervention de Bianca Dussault n’était pas du goût de Maude Mercier-Larouche, qui est s’est levé pour défendre le règlement, avec une certaine fougue.
« J’ai bien entendu ce que la collègue Dussault a dit. Maintenant, c’est normal que ce soit le plus gros 74.4, c’est le plus gros projet que la ville ait jamais porté. Donc forcément je pense que ça s’explique : un et un font deux », a-t-elle dit.
L’objectif de l’article 74.4 est d’assurer que le projet s’insère bien dans les quartiers en fonction des lignes directrices de design, a surenchéri Maude Mercier-Larouche.
La conseillère de Saint-Louis-Sillery a ensuite lancé une pointe à la formation politique d’Éric Ralph Mercier.
« Moi j’ai l’impression que Québec 21 musèle tout ce qui est bon discernement dans le projet du tramway, pour faire en sorte de répondre à la pression de leur électeurs anti-tramway. »
Démocratie
Quelques instants plus tard, l’ancien chef de Québec 21, Jean-François Gosselin, est sauté dans l’arène pour dénoncer à son tour le caractère antidémocratique des règlements passés sous l’article 74.4.
« Ça vient me chercher dans mes valeurs, dans mes valeurs démocratiques (…), des valeurs dont j’ai toujours senti qu’elles étaient partagées de l’autre côté de la salle », a-t-il déclaré.
Puis, M. Gosselin a convenu que cet article pouvait être utilisé légitimement dans certains contextes, mais il a fait valoir qu’il n’est pas approprié pour le projet de tramway.
« Le 74.4. c’est un baillon municipal, ça suspend les règles. Oui, ça peut être nécessaire (…). Ce n’est pas le cas du tramway », a-t-il dit.
Assez dramatiquement, il a invité le maire à la prudence, en le sommant d’en discuter avec des citoyens de Charlesbourg. « Allez en parler aux citoyens de Maria-Gorretti, où un 74.4 leur a été imposé il y a plus de douze ans. Ils en parlent encore aujourd’hui », a-t-il conclu.
Le maire Bruno Marchand a rétorqué qu’il n’avait l’intention de « bâillonner personne ».
« On parle d’un projet qui est intégré d’un pôle à un autre. On ne peut pas se permettre qu’un arrondissement analyse le projet, et qu’un autre l’analyse différemment, qu’il y ait des acceptations à un endroit, des refus à un autre endroit, et qu’on se retrouve avec différents projet ou il n’y a pas de ligne intégratrice », a expliqué M. Marchand.
Le projet de règlement a finalement été adopté par le conseil à 16 voix contre 4.
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