La cheffe de Transition Québec Jackie Smith dénonçait ce lundi la nouvelle mouture encadrant le droit de manifester comme brimant toujours les droits et libertés, une accusation qui a ensuite été démentie par l’administration Marchand.
Jackie Smith croit que le maire « manigance pour maintenir en place l’esprit d’un règlement jugé contraire aux principes démocratiques ». Selon elle, la modification du règlement 19.2 encadrant les manifestations « n’est qu’un changement esthétique ».
Elle rappelle que la Cour d’appel juge depuis plus de trois ans que ce règlement « porte atteinte à la liberté d’expression et au droit de manifester ». Plusieurs groupes de la ville de Québec s’y opposent, notamment la Ligue des droits et libertés.
« Je ne comprends pas à quoi joue le maire, a critiqué la cheffe de Transition Québec lundi. Il change le titre du règlement, vise directement les organisateurs plutôt que l’ensemble des manifestants et affirme que de cette façon son règlement passera le test des tribunaux. »
Jackie Smith croit que Bruno Marchand « ne cherche pas à redonner la liberté d’expression et le droit de manifester auxquels les citoyens ont droit » en refusant d’abroger le règlement 19.2.
« Québec est le siège du gouvernement, c’est la Capitale-Nationale d’une société qui se targue d’être l’une des plus démocratiques au monde, elle doit être exemplaire dans sa protection du droit de manifester », a conclu la cheffe de Transition Québec.
Pour le chef de Québec d’abord, il serait intéressant d’avoir des avis juridiques. Il est sensible au fait que le règlement proposé n’est peut-être pas conforme à la décision de la Cour suprême.
« J’aimerais voir les avis sur lesquels la Ville s’est appuyée pour rédiger son règlement, affirme Claude Villeneuve. Moi ma position, c’est que ça nous prend un règlement qui est dans l’esprit de la décision de la Cour. »
Encadrer la sécurité
Le maire de Québec Bruno Marchand a expliqué en réponse à la critique de Jackie Smith que le règlement était nécessaire « pour protéger les manifestants », « pour avoir une prévisibilité » et « assurer la circulation des biens ».
Il a ajouté que le fait que les participants ne sont plus tributaires des organisateurs est un progrès pour le droit de manifester.
« On encadre la sécurité, on n’empêche pas de manifester », a-t-il continué en précisant que la seule chose demandée aux organisateurs de manifestations est de fournir leur itinéraire et leur horaire.
« Ça arrive que des citoyens ont peur », a-t-il aussi noté.
Le nouvel encadrement passe-t-il le test des tribunaux ?
« On répond justement au jugement de la Cour, assure Marie-Josée Asselin, vice-présidente du comité exécutif et responsable de la sécurité civile. Il y a des choses extrêmement différentes dans le règlement qui a été déposé. »
Elle explique qu’auparavant, si un manifestant ne transmettait pas son itinéraire, la manifestation était jugée illégale. Dans ce contexte, quiconque y participait pouvait être arrêté et avoir un constat d’infraction.
« On vient demander à l’organisateur de donner la date, le lieu et le trajet de sa manifestation uniquement si elle a lieu sur la chaussée et se déplace sur une distance de plus de 150 mètres », poursuit Marie-Josée Asselin.
Dans la nouvelle mouture du règlement, les manifestations spontanées deviennent ainsi permises si elles ne sont pas sur la chaussée et ne se déplacent pas.
« L’objectif est de permettre le droit de manifester et de le faire dans un contexte sécuritaire », conclut-elle.
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