La ville de Québec se prévaut de son droit de préemption à des fins de logement social sur onze immeubles des quartiers du Vieux-Moulin et de Maizerets.
Par Estelle Lévêque
Rappelons que le droit de préemption permet à la Ville d’acheter en priorité certains terrains ou immeubles mis en vente afin de pouvoir y réaliser des projets de logement social ou abordable. En effet, le conseil municipal et le conseil d’agglomération ont adopté ce règlement le 3 mai dernier.
« Je suis très fière de pouvoir, pour la première fois à la Ville, utiliser notre droit de préemption sur onze immeubles. Dans le contexte actuel de crise du logement, c’est une excellente nouvelle de pouvoir agir selon les moyens que nous nous sommes donnés. À Québec, nous souhaitons être un acteur important pour offrir du logement à tous les citoyens et ne laisser personne derrière! »
Mme Marie-Pierre Boucher, responsable de l’habitation au comité exécutif.
Une action en plusieurs étapes
Pour exercer son droit sur un immeuble, la Ville doit préalablement notifier un avis d’assujettissement, valide pour une période maximale de dix ans, à chacun des propriétaires des immeubles ciblés, avant de le publier au registre foncier.
À la réception de cet avis, le propriétaire vendeur doit transmettre à la municipalité le nom de la personne intéressée à acquérir l’immeuble. Également, il indique ainsi que son prix et les conditions d’acquisition. Puis, la ville dispose de 60 jours pour faire son choix. Elle décidera ainsi si elle souhaite aller de l’avant avec son achat, en tenant compte des conditions mentionnées.
Enfin, si elle décide effectivement d’exercer son droit de préemption, elle dispose à nouveau de 60 jours pour effectuer le paiement. Si, au contraire, elle se retire de l’achat, le vendeur peut vendre l’immeuble à l’acheteur initial. L’avis d’assujettissement sera alors radié du registre foncier.
Vieux-Moulin et Maizerets
En choisissant ces deux quartiers pour exercer son droit de préemption, la ville affirme « s’inscrire en cohérence avec la démarche d’élaboration en cours de la Vision d’aménagement des quartiers de la Canardière et des préoccupations soulevées par les citoyens, lors des activités de participation citoyenne tenues l’hiver et le printemps derniers, relativement à l’abordabilité du logement. »
Afin d’atteindre les objectifs de la Vision de l’habitation 2020-2030, la ville ne souhaite pas s’arrêter là. Ainsi, ces onze immeubles marqueraient une première étape, dans une démarche longue de plusieurs mois et années.
« Cette mesure vise à créer des occasions d’acquisition, densifier intelligemment, augmenter l’inventaire de terrains pour de nouveaux projets et favoriser la mixité sociale » , peut-on lire dans le communiqué transmis par la ville de Québec.
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