Le Regroupement d’éducation populaire en action communautaire (REPAC) des régions de Québec et de Chaudière Appalaches ainsi que d’autres groupes communautaires de la région se sont rassemblés cet après-midi pour dénoncer la nouvelle réglementation de la Ville de Québec concernant les manifestations.
Par Mélissa Gaudreault
Un nouveau projet de loi sera adopté pendant le conseil municipal aujourd’hui et il inquiète grandement le milieu communautaire.
Maxime Fortin, de la Ligue des droits et libertés (section Québec), nous rappelle le jugement Bich qui invalidait l’article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec.
L’article 19.2 forçait les organisateurs de manifestations à fournir l’itinéraire de la manifestation et menaçait de sanctions et des amendes et amenait des manifestations à être déclarées illégales.
Relation entre la Ville et le milieu communautaire
Depuis 2020, la Ligue des droits et libertés a demandé l’abrogation de l’article 19.2 jugé invalide par un jugement de la Cour d’appel.
La Ville de Québec ne donnait pas de réponses aux demandes de la ligue pendant très longtemps.
Quand elle leur a finalement répondu, elle disait qu’elle allait modifier le règlement d’ici la fin de l’année 2022.
La ligue était ouverte à en discuter avec cette dernière, mais n’a pas eu de nouvelles de la Ville.
Puis, en décembre 2022, la Ville de Québec annonce qu’elle va modifier le règlement, sans consultation, et cette modification est pire que l’ancien règlement.
Maxime Fortin explique que le nouveau règlement impose des amendes de manière spécifique aux organisateur.trice.s des événements.
La ligue a rencontré la Ville par la suite et pensait que cette dernière avait compris l’enjeu.
Le 29 juin dernier, la Ville est revenue presqu’entièrement au même règlement.
La ligue des droits et libertés ainsi que le milieu communautaire dénoncent le fait que le maire n’a jamais voulu discuter avec eux, que son équipe les a rencontré une fois, que le règlement a pris tout le monde par surprise juste avant les vacances, la façon dont la situation a été gérée.
Nouveau règlement
Le nouveau règlement ne respecte pas l’esprit du jugement Bich de 2019, qui stipule qu’il n’est pas nécessaire d’encadrer ou de contrôler le droit de manifester et il est préférable de ne pas le faire ainsi.
De plus, si on souhaite encadrer le droit de manifester, il ne faut pas imposer des sanctions judiciaires. Le règlement amène un surencadrement et des sanctions.
Maxime Fortin affirme que la Ligue des droits et libertés va poursuivre la Ville de Québec en justice si elle adopte ce règlement.
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