La Ville de Québec a lancé un programme d’approvisionnement écoresponsable pour renforcer ses pratiques durables. Ce programme s’inscrit dans la Politique d’approvisionnement durable et vise à favoriser l’achat de biens et services respectueux de l’environnement.
Par Alexandre Morin
En vertu de l’article 573.3.1.2.1 de la Loi sur les cités et villes, les municipalités peuvent adopter des politiques d’acquisition responsables. La Politique de la Ville de Québec repose sur deux piliers : l’éthique et l’écoresponsabilité. Elle permet à la Ville de conclure des contrats pour des biens, services ou travaux qui soutiennent le développement local et l’emploi.
« On veut réduire l’empreinte écologique de la Ville et de ses fournisseurs, mais aussi collaborer étroitement avec eux pour qu’ils développent de nouvelles pratiques en matière d’écoresponsabilité. Ils pourront se démarquer sur le marché local, développer de nouveaux marchés provinciaux et bénéficier de retombées économiques locales ».
Pierre-Luc Lachance, vice-président du comité exécutif
Le Règlement sur la gestion contractuelle prévoit qu’un contrat dont la dépense est sous le seuil de l’appel d’offres public peut être conclu sans mise en concurrence si le fournisseur répond aux critères d’approvisionnement durable de la Ville. La sélection des fournisseurs se fera en rotation, afin de garantir une équité. Pour les contrats de valeur plus élevée, au-dessus du seuil de l’appel d’offres public, la certification écoresponsable bénéficiera aux fournisseurs, car elle pourra devenir un prérequis pour soumissionner. La Ville placerait ainsi l’écoresponsabilité au cœur de ses priorités en matière d’acquisitions, au détriment d’autres critères de sélection qui seront maintenant autant ou sinon moins considérés.
Objectifs du programme
Selon l’administration Marchand, le programme soutiendra les fournisseurs et stimulera les pratiques écoresponsables. Pour les entreprises, il valorisera l’innovation liée aux enjeux du développement durable et les aide dans leur transition écologique. Du côté de la Ville, il renforcera son attractivité en encourageant l’utilisation de produits et services durables, tout en créant un climat de collaboration avec les acteurs économiques locaux.
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